Les communes ont transféré à la communauté de communes un certain nombre de compétences. Elles n’ont plus la possibilité légale d’intervenir directement dans ces domaines.

Cela étant, des liens étroits et constants se sont établis entre elles et la communauté de communes. Il est en effet exclu que la communauté de communes intervienne dans une commune pour réaliser une opération sans l’accord du conseil municipal. Tous les travaux, toutes les actions, sont menés en concertation avec les élus locaux.

 

3 minutes pour comprendre l'intercommunalité.

 

La CCLO dispose d’un budget primitif pour exercer l'ensemble de ses compétences :

Nos compétences

Compétences obligatoires

Par référence aux dispositions de l'article L.5214-16, I, du CGCT, la communauté exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants  :

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (Scot) et schéma de secteur.

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’un office du tourisme.

3. A compter du 1er janvier 2018, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences supplémentaires

Par référence aux dispositions de l'article L.5214-16, II, du CGCT, la communauté est également compétente, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, en matière de :

  • Soutien financier aux actions de maitrise de la demande d’énergie
  • Aménagement et entretien des sentiers de randonnée
  • Elaboration, approbation et suivi du programme local de l’habitat (PLH)
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Participation au capital de sociétés d’économie mixte locales (SEML) et sociétés publiques locales (SPL) en lien avec les compétences de la communauté
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Création, aménagement, entretien et gestion d’un centre culturel multimédia, le Mi[X]
  • Organisation de manifestations culturelles en lien avec cet équipement
  • Création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
  • Centre local d’information et de coordination (CLIC)
  • Aire de grand passage pour les gens du voyage,
  • Instruction des autorisations d’occupation du sol (article R.423-15 du code de l’urbanisme) et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme
  • Transport à la demande
  • Aménagement numérique du territoire tel que défini par l’article L.1425-1 du CGCT
  • Création et gestion d’un crématorium
  • Equipement et animation d’un réseau de cyber bases
  • Mise en oeuvre d’un schéma d’aménagement linguistique
  • Aide aux devoirs en faveur des écoliers et collégiens
  • Aides financières en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur
  • Participation financière au transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens
  • Aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels
  • Soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens
  • Création et gestion d’un pôle lecture
  • Aide technique aux dispositifs d’information, de planification et de prévention des risques technologiques et naturels à l’échelle communautaire (PPRT, PPRI, plans communaux de sauvegarde)
  • Contingent incendie
  • Soutien aux manifestations sportives et culturelles
  • Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket