Le Contrat Local de Santé

Qu’est-ce qu’un Contrat Local de Santé ?

Conformément à la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) de 2009, l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a souhaité s'engager de façon volontariste dans la signature de Contrats Locaux de Santé (CLS) avec les collectivités territoriales.

Ces CLS apparaissent comme l'un des outils privilégiés pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé qui peuvent exister dans la région.

Le Contrat Local de Santé est l'instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé et est l'expression de dynamiques territoriales partagées entre les acteurs et les partenaires de terrain pour mettre en œuvre des actions visant à :

• L'amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l'état de santé des populations au niveau local ;
• L'accès des personnes, notamment "démunies", aux soins, aux services et à la prévention ;
• La promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

Ce contrat renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé, dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé, en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé, mais aussi les acteurs.

Le présent contrat 2nde génération s'adresse au territoire du Pays Lacq Orthez Béarn-des-Gaves et concerne tous les domaines relatifs à la santé. Il doit définir certains enjeux prioritaires, identifier les thématiques transversales à traiter, et cela, sur l'ensemble des champs, c'est-à-dire depuis la promotion de la santé jusqu'à l'aide à la réadaptation, en passant par l'offre de soins, l'accompagnement médico-social et la veille sanitaire.

Il articule les interventions sous la forme d'un plan d'actions commun discuté et approuvé par tous les signataires, pilotes et partenaires.

Il se compose de axes opérationnels (déclinés en 24 fiches d'actions) :

• Axe stratégique 1 : Accès au soin et coordination Santé environnementale.
• Axe stratégique 2 : Accompagner à la perte d'autonomie.
• Axe stratégique 3 : Prévention-Promotion de la santé.
• Axe stratégique 4 : Pour un environnement favorable à la santé.

Télécharger le contrat local de santé 2nd génération