Une association d’une commune membre de la communauté de communes de Lacq-Orthez peut prétendre à l’octroi d’une subvention soit parce que son objet social correspond aux compétences exercées par la collectivité (1), soit parce qu’elle organise une manifestation sportive et culturelle soutenue par la commune d’implantation (2).

1 - Subventions aux associations dont l’objet entre dans le domaine des compétences de la collectivité

La communauté de communes de Lacq-Orthez subventionne un certain nombre d’associations dont l’objet social correspond aux compétences détenues par la collectivité.

La demande :

  • En vue de l’octroi d’une subvention pour l’exercice n+1, les associations intéressées doivent renvoyer à la communauté de communes de Lacq-Orthez, dûment complété et ce AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2025, un formulaire de demande de subvention accompagné d’une lettre sollicitant l’aide de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
  • L’instruction des demandes de subvention est ensuite effectuée par le Vice-président en charge de la vie associative en collaboration avec le Vice-président ayant la délégation correspondante à l’objet de l’association.
  • Le Conseil se prononce sur le montant de la subvention octroyée.
  • Si ce montant est supérieur à 23 000 €, une convention est établie entre la collectivité et l’association afin de déterminer leurs engagements respectifs.
  • S’il est inférieur à 23 000 €, les associations doivent compléter une fiche rendant compte de l’utilisation qui aura été faite de cette subvention et la faire parvenir avant la fin de l’année n.

Télécharger le formulaire de demande de subvention pour 2026

Télécharger le formulaire de compte-rendu 2025

 

2 - Soutien aux manifestations sportives et culturelles

La communauté de communes de Lacq-Orthez participe également à la vie associative des communes qui la composent en attribuant des aides financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu sur son territoire, participation qui inclut également, la prise en charge de la location de chapiteaux par lesdites associations. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un règlement d’attribution de ces aides qui fixe, entre autres, les critères d’intervention de la collectivité.

 

La demande de soutien pour la réalisation de manifestations sportives et/ou pour la location de chapiteaux doit être transmise au secrétariat général avant le 17 novembre 2025. Elle est formulée par le maire, pour le compte d’une ou de plusieurs associations porteuses du projet. Dans la mesure où cette aide, plafonnée à 1 500 €, est limitée à un événement par commune, par association et par an, c’est donc le maire qui choisit et décide du projet à soutenir.

 

Il est à noter qu’une demande de location simple d’un chapiteau sera comptabilisée comme étant un événement et il ne sera alors pas possible à une commune, dans la même année, de formuler une demande pour la réalisation d’une manifestation sportive ou culturelle pour le compte d’une autre association.

 

Par conséquent :
  • Le maire transmet alors, avec un courrier d’accompagnement, le formulaire accompagné des pièces à la communauté de communes ;
  • Le bureau communautaire instruit la demande ;
  • Le conseil communautaire se prononce sur le montant de la subvention au vu d’un certain nombre de documents qui devront être adressés par la mairie, dans un délai de deux mois après la date de la manifestation, à savoir :
    • Dans le cas d’une demande de participation financière pour l’organisation d’une manifestation sportive et culturelle comprenant, ou pas, la location d’un chapiteau :
      • Le bilan financier de la manifestation, réalisé tant en dépenses qu’en recettes, et validé par le maire ;
      • Les factures justificatives.
         
    • Dans le cas d’une simple demande de prise en charge de la location d’un chapiteau :
      • La facture correspondant à la location du chapiteau.

 

Dans les deux cas, l’aide est directement versée à l’association concernée si et seulement si les justificatifs sont bien conformes et transmis dans les délais mentionnés ci-dessus, sachant que, aucune relance ne sera faite par les services de la CC Lacq-Orthez. Passé ce délai, le bénéfice de la subvention sera définitivement perdu.