Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Un projet de territoire partagé entre nos communes.

Depuis 2015, la CCLO a entrepris une démarche de réflexion pour l’instauration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire. Le lancement de ce projet a été voté à l'unanimité par les élus du conseil communautaire le 2 mai dernier.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLU intercommunal est un outil de mise en oeuvre d’un projet de territoire portant sur les questions d’urbanisme, de déplacements, d’habitat, de développement économique, de communications numériques, etc, avec une vision prospective de 10 à 15 ans.

C’est la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové, 2014) qui accrédite à la communauté de communes d’élaborer un PLU intercommunal couvrant la totalité de son territoire. Cette loi a vocation à améliorer l’accès au logement et la protection des personnes vulnérables.

Quels sont les objectifs d’un PLUi ?

• Freiner l’étalement urbain,
• Densifier villes et villages afin de limiter l’urbanisation et modérer la consommation de l’espace notamment des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le transfert de la compétence à la communauté de communes ne remet pas en cause la compétence des maires pour la délivrance des actes d’autorisation des droits du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.

L’élaboration d’un PLU intercommunal nécessite une étroite collaboration entre la CCLO et les communes membres (co-construction avec les communes) et s’inscrit dans une démarche de projet.

Une mise en forme des enjeux pour une lecture plus claire.

Au regard du projet de territoire révisé en 2021, il s’agira de mettre en application sous forme de document d’urbanisme les enjeux initiés par le projet de territoire et de coordonner l’ensemble des politiques menées sur le territoire : PCAET, PLH, OPAHRU, CLS, PMR, PVD, etc (voir lexique ci-dessous ).

Les atouts du PLUi pour atteindre les objectifs.

Les objectifs du PLUi, cités dans le deuxième paragraphe de cet article, seront menés grâce aux différents atouts de ce dernier :

• En cohérence des politiques sectorielles, le PLUi définit les priorités d’aménagement du territoire afin de concilier les enjeux de construction de logements, de mobilité, de modération de la consommation d’espaces, de développement des activités économiques, ainsi que de la qualité du cadre de vie.
• En efficacité, c’est-à-dire doter le territoire d’un projet opérationnel en phase avec la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires.
• En solidarité, afin de permettre une mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré.

La mise en place d’un calendrier pour un projet réussi.

Pour mener à bien ce PLUi, un calendrier spécifique a été établi :

• Un temps de procédure obligatoire qui s’échelonnera de 2022 à 2025.
• Un temps de construction collective entre les communes, les associations et les administrés lors de réunions et d’enquêtes publiques organisées de 2023 à 2024.

Le document final permettra d’harmoniser les règles et facilitera les autorisations d’urbanisme pour les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, et toute autre démarche liée à l’urbanisme.

Ce document final comportera par exemple :

• Un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement pour partager des enjeux communs et territorialisés,
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) donnant une vision et les ambitions politiques pour le territoire, élément fondamental du projet,
• Un règlement graphique et écrit pour préciser les modalités collectives et spécifiques d’aménagement et de développement urbain.