Soutien immobilier d'entreprises
Soutien immobilier d'entreprises
La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite faciliter la mise en œuvre des projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations d'emplois ou de développement d’activités structurantes pour le territoire.
C’est pourquoi elle peut être amenée à soutenir les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants : Création d'un nouvel établissement pour une entreprise ou d'une nouvelle entreprise sur le territoire de la CCLO / Extension d'un établissement existant à la condition que celle-ci induise la création de nouveaux emplois CDI, que le projet immobilier réponde « a minima » aux exigences réglementaire et législatives de base relatives au développement durable.
L’opération devra faire l’objet d’un dépôt d’un dossier de demande de subvention complet auprès du service animation et aides aux entreprises en amont de son commencement. Elle fera ensuite l’objet d’une instruction. Toute aide est conditionnée à la disponibilité d'un crédit budgétaire suffisant.