Réseau de voirie communautaire
Consulter le règlement, demander une permission avant travaux, signaler une anomalie
2 941 km de voies routières maillent le territoire, dont 1 375 km de voies communales entretenues par notre communauté de communes : fauchage des accotements, nettoyage et réfection des chaussées, des réseaux pluviaux, de la signalisation…
Gestionnaire de ce domaine public routier, la CCLO a mis en place un règlement de voirie qui rappelle les règles légales et techniques à respecter lors de toute intervention.
- Règlement de voirie de la CCLO.
- Annexes du règlement de voirie.
Vous souhaitez réaliser des travaux impactant le domaine public ?
Vous devez déposer une demande de permission de voirie avant tout projet ayant une emprise sur la route ou ses bordures : de la simple occupation pendant les travaux, aux installations modifiant le domaine public (entrée charretière, canalisations, clôtures, panneaux...).
Consultez le règlement de voirie et effectuez votre demande en nous envoyant :
- le document Cerfa 14023 complété
- accompagné des pièces listées dans le règlement de voirie - article 46
- par courrier à
Communauté de communes de Lacq-Orthez
Pôle aménagement – Service infrastructures
Rond-point des Chênes - BP73 - 64150 MOURENX - Pour faciliter l'étude des dossiers, vous pouvez envoyer une copie à amenagementcc-lacqorthez.fr
Si le chantier impacte la circulation publique, vous devrez ensuite demander un arrêté de circulation auprès de votre mairie.
Vous souhaitez signaler une anomalie observée sur la voirie communautaire ?
Merci de remplir ce formulaire en ligne.
Le règlement de voirie (pdf - 0.99 M) (dont ses annexes (pdf - 6.58 M)) rappelle les principes législatifs et jurisprudentiels de gestion du domaine public et normalise les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention. Il a un double objectif :
- rappeler les principales règles de droit applicables au titre de l'utilisation des voies par référence aux textes en vigueur,
- fixer des règles d'utilisation particulière définies par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez en tant que gestionnaire du domaine public routier dans le but de préserver l'intégrité de ce domaine.
Tout riverain ou entreprise souhaitant réaliser des travaux impactant le domaine public communal de l’une des 61 communes de la CCLO doit déposer une permission de voirie en application du réglement. Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public, par exemple :
- création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
- installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.).
La demande de permission de voirie doit être complétée en remplissant l’annexe 13 ou en téléchargeant le CERFA 14023 (pdf - 179 k), accompagné des pièces jointes (voir l’article 46 page 23) et envoyée à l'adresse postale suivante :
Communauté de communes de Lacq-Orthez Pôle Aménagement – Service Infrastructures Rond-Point des Chênes - BP73 - 64150 MOURENX
Afin de faciliter l'étude des dossiers, une copie des dossiers peut être transmise par mail à l'adresse : amenagementcc-lacqorthez.fr
Si le chantier impacte la circulation publique, le demandeur devra ensuite demander un arrêté de circulation auprès de la Mairie de la commune où s’établiront les travaux.