Arthez-de-Béarn - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009
- modifié (M1) le 20/05/2010
- modifié (MS1) le 25/02/2015 (pdf - 796 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k)
Règlement écrit (pdf - 2.17 M) MS1
Document graphique - Planche Nord
Document graphique - Planche Sud
Annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d'Arthez de Béarn consistant à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.
Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.
Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.