Baigts-de-Béarn - PLU
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PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)
PLU approuvé
RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M)
PADD (pdf - 1.70 M)
OAP (pdf - 10.37 M)
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M)
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)
Autres annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).