Baigts-de-Béarn - PLU

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)

PLU approuvé

RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M) 
PADD (pdf - 1.70 M) 
OAP (pdf - 10.37 M) 
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M) 
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M) 
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)

Autres annexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1^er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)

Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
  

Délibération d'approbation du PLU du 28/02/2017 soumettant les travaux de clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire. (pdf - 2.18 M)

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).