Documents applicables sur la commune

 

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 (pdf - 78 k)co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 78 k)

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M) 
Document graphique (pdf - 8.69 M) 

 

Annexes :
- Arrêté municipal du 21/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)

Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k) 
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)

 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).