Lanneplaà - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 (pdf - 67 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 (pdf - 47 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.80 M)
Document graphique (pdf - 1.11 M)
Annexes (pdf - 6.10 M)
Autres annexes :
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 28/09/2021 fixant le taux de la taxe d'Aménagement
Participation voirie & réseau PVR :
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Délibération du 14/04/2008 PVR Chemin des Crêtes
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire.
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).