Maslacq - PLU
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Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 (pdf - 157 k)
- modifié les 11/04/2019 (pdf - 578 k) (MS2) et 16/02/2017 (pdf - 163 k) (MS1)
PLU approuvé et modifié
Rapport de Présentation (pdf - 7.98 M)
Notice Explicative (pdf - 3.07 M) (MS2 le 11/04/2019)
Notice de présentation (docx - 575 k) (MS1 le 16/02/2017)
Notice complémentaire après loi ELAN (pdf - 153 k) (MS2 le 11/04/2019)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.28 M)
Orientations d'aménagement (pdf - 819 k) (MS2 le 11/04/2019)
Règlement graphique modifié (docx - 0.95 M) (MS1 le 16/02/2017)
Plan de zonage 2500 (pdf - 804 k) (MS1 le 16/02/2017)
Plan de zonage 7500 (pdf - 1.34 M) (MS1 le 16/02/2017)
Règlement écrit (pdf - 3.76 M) (MS2 le 11/04/2019
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique
Emplacements réservés (pdf - 19.41 k)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 19/11/2021 portant sur les modifications des exonérations de la taxe d'aménagement
- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k)
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement
- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k)
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).