Mesplède - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 25 M)
PADD (pdf - 4.04 M)
OAP (pdf - 705 k)
Règlement écrit (pdf - 2.96 M)
Pièce graphique du Règlement
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M)
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)
6 - ANNEXES
- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.01 M)
- Plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 64 k)
- Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement (pdf - 487 k)
Autres annexes
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k)
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k)
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).