Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 25/10/2013

 

PLU approuvé

Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit  (pdf - 282 k)
Règlement graphique  (pdf - 7.67 M)

 

Annexes

Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M) 
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)
- Arrêté municipal du 30/06/2016 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 31/07/2019

 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies

Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).