Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 15/05/2012 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012 (pdf - 36 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 27 M)
Document graphique (pdf - 2.14 M)

 

Annexes

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 1.18 M) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016 (pdf - 317 k)

- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation (pdf - 290 k) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014. (pdf - 101 k) 
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt

Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

 

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).