Ozenx-Montestrucq - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
♦ Document approuvé
- Délibération du 20/03/2009 approuvant la Carte Communale (pdf - 67 k)
- Arrêté Préfectoral (pdf - 81 k)
- 1- Rapport de Présentation (pdf - 3.33 M)
- 2- Document graphique (pdf - 416 k)
- 3- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 468 k)
Autres annexes :
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption sectorisé sur son territoire.
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).