Sallespisse - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2021 co-approuvée par arrêté préfectoral du 30/06/2021
Carte communale
Résumé non technique
Rapport de présentation
Zonage réglementaire
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Autres annexes
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).