Serres-Sainte-Marie - Carte Communale

Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du 26/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale (pdf - 128 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 4/04/2014 (pdf - 291 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique (pdf - 640 k)

Annexes
Enjeux et contraintes agricoles (pdf - 2.47 M)
Evaluation environnementale (pdf - 509 k)

Autres annexes
- arrêté municipal du 11/07/2016 portant mise à jour des annexes suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1^er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)