Le service Urbanisme vous accompagne dans les démarches pour la réalisation de vos travaux

Quel que soit votre projet de maison ou d’agrandissement, terrasse, cabanon, garage, clôture, piscine, toiture… ou encore la volonté de transformer un bâtiment en commerce, bureaux ou logement : le service Urbanisme de la CCLO vous accompagne !

Un service qui accompagne les administrés dans leurs démarches

La CCLO possède la compétence « Instruction des autorisations d’occupation du sol et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme ». Dans un langage moins technique, un service Urbanisme est présent au sein de l’intercommunalité pour aider, conseiller et accompagner les communes, particuliers et professionnels dans toutes leurs démarches avant de commencer tout type de travaux.

Un certificat d’urbanisme, un permis de construire, un permis d’aménager, une déclaration préalable à la construction, un permis de démolir, une autorisation de travaux : vous trouverez de l’aide pour tous vos projets!

Les règles d’urbanisme et les formulaires de demande d’urbanisme sont téléchargeables ici.

Nouveauté 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme se font aussi en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez dorénavant effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Un service gratuit, accessible à tous 7 jours sur 7, 24h sur 24. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster les dossiers de demande.

Le plus ? Un suivi en temps réel de l’avancement de votre dossier. Rendez-vous sur e-permis.fr

Un service qui travaille en étroite collaboration avec les mairies

Le saviez-vous ? Certains projets réalisés par les mairies sont soumis au Code de l’Urbanisme. Pour cela, le document d’urbanisme de la commune doit évoluer. Une procédure réglementaire est engagée avec l’organisation de réunion publique et par la suite d’enquête publique.

Tout le monde peut participer aux réunions publiques et aux enquêtes publiques afin d’exprimer leur avis, exposer leur demande.

Par exemple, une mairie souhaitant construire un bâtiment industriel sur une ancienne zone agricole devra modifier le zonage selon plusieurs procédures. Prévenir les usagers à travers une enquête publique permet de recueillir leurs avis. Rendez-vous sur la page du service.