Argagnon - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 (pdf - 0.95 M) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.61 M)
Note explicative (pdf - 4.04 M)
Document graphique (pdf - 532 k)
Annexes :
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.09 M)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).