Boumourt - Carte communale
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Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022
Carte communale
Rapport de présentation
Zonage réglementaire 1
Zonage réglementaire 2
Annexes
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
Information sur les sols et capacité d'assainissement
Document concernant la lutte contre les incendies
Carte des contraintes naturelles
Type de peuplement forestier et type de gestion
Carte du RPG 2017
Carte de la densité du bâti
Carte hydrographique
Carte de localisation du village
Carte des permis de construire
Carte topographique
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).