Boumourt - Carte communale

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022

Carte communale 
Rapport de présentation 
Zonage réglementaire 1 
Zonage réglementaire 2

Annexes

Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Information sur les sols et capacité d'assainissement 
Document concernant la lutte contre les incendies 
Carte des contraintes naturelles 
Type de peuplement forestier et type de gestion 
Carte du RPG 2017 
Carte de la densité du bâti 
Carte hydrographique 
Carte de localisation du village 
Carte des permis de construire 
Carte topographique 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
​​​​​​​- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1^er mars 2023

 


Rapport du commissaire enquêteur 
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).