Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004  (pdf - 71 k)

 

Carte communale approuvée 

Rapport de Présentation (pdf - 510 k) 
Document graphique (pdf - 440 k) 

Annexes
- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 188 k) 
- Arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)

- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

  

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).