Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/09/2011 (pdf - 70 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 22/11/11 (pdf - 104 k)

 

Carte communale approuvée

Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique 
Servitudes (pdf - 1.98 M) 

Annexes
Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 2.21 M)

Arrêté municipal 8/07/2016 portant sur la mise à jour de la carte communale avec l'annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 394 k)

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).