Loubieng - PLU
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Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)
PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020
Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics
Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)
Droit de Préemption urbain
Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)
Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.
Le dossier de concertation du public est mis à disposition du public du 11 juillet 2023 au 10 Août 2023.
Avis presse prescription de la 1ère révision allégée du PLU
Attestation d'affichage délibération de prescription de la 1ère révision allégée du PLU
Visuel avis de concertation du public
Avis presse concertation du public
Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 1ère révision allégée du PLU de Loubieng par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
Enquête publique
Par arrêté du 14/03/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1re révision allégée du PLU de la commune de Loubieng, qui s'est déroulée du mardi 9 avril 2024 au mardi 14 mai 2024.
- Registre d'enquête Publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Pièces de l'enquête publique
Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Adminitratif
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Avis enquête publique parution presse du 21/03/2024 Sud-Ouest et La République
Avis enquête publique parution presse du 09/04/2024 Sud-Ouest et La République
Attestation affichage et 1re parution
Attestation affichage 2ème parution presse
Dossier technique
Procédure
Notice
Résumé non technique
Règlement graphique Nord - Sud
Plans du projet
Dossier de demande de dérogation Espèces Protégées
Pré-diagnostic faune-flore
Saisine et consultations des personnes publiques associées/consultées