Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

- modification simplifiée n°1 approuvée le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

- modification simplfiée n°2 approuvée le 14 janvier 2021 (MS2)

- modification n°1 approuvée le 4/01/2022 (M1)

- modification simplifiée n°3 approuvée le 27 mars 2023 (MS3)
- modification simplifiée n°4 approuvée le 25 mars 2023 - exécutoire au 27/04/2024

 

PLU approuvé

Rapport de présentation  

Notice explicative MS4 approuvée le 25/03/2024 - exécutoire au 27/04/2024
Notice explicative MS3 approuvée le 27/03/2023
Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement écrit MS3 approuvée le 27/03/2023 - en vigueur
Règlement écrit MS4 approuvé le 25/03/2024 - exécutoire au 27/04/2024

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

 

Autres annexes

-Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi 
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi 
Carte des aléas
Règlement écrit

 

PPRt

Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies


Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit

Les documents concernant les risques sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

 

Par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2023, la commune de Pardies a demandé la prescription d'une modification simplifiée n°4 de son PLU afin d'autoriser, sur la zone d'activités classée Uy1, des activités industrielles non strictement originelles.

Par délibération en date du 25/09/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4ème modification simplifiée du PLU de Pardies

Le projet de modification simplifiée du PLU a pour objectif de faciliter la reconversion économique de la plateforme industrielle anciennement occupée par la Société YARA.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 prescrivant la 4ème modification simplifiée du PLU de Pardies

 

2- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

3- Mise à Disposition au Public du dossier de la 4ème modification simplifiée du PLU
La version papier du dossier du projet de la 4ème modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie de Pardies du 5/02/2024 au 5/03/2024.

Attestation d'affichage de la délibération prescrivant la 4ème modification simplifiée du PLU
Visuel avis de mise à disposition du public
Avis presse journal La République du 25/01/2024
 

Dossier technique  

Procédure
Avis des personnes publiques consultées
Notice explicative
Projet de règlement écrit