Salles-Mongiscard - Carte Communale

Carte communale en vigueur approuvée par  délibération du conseil municipal du 09/10/2012 (pdf - 199 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 3/05/2013 (pdf - 46 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.17 M)
Document graphique (pdf - 850 k)
Annexes 
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 839 k)
Etude d'incidences environnementales (pdf - 33 M)

Autres annexes
- arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour les annexes de la Carte Communale suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1^er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

• Zonage informatif des OLD
  - Carte débroussaillement obligatoire 
  - Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
  - Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)