Documents applicables sur la commue

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 26.08.2016 (pdf - 217 k)

- modification simplifiée (MS1) approuvé par délibération du conseil municipal le 21/09/2018 (pdf - 150 k)
- modification simplifiée (MS2) approuvée par délibération du conseil communautaire le 25/09/2023

 

PLU approuvé
Rapport de présentation
Notice de présentation MS2_25/09/2023
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)   
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement graphique MS2_25/09/2023
Règlement écrit MS2_25/09/2023

 

Annexes 
Notice technique eau potable et incendie
Plan réseau d'eau potable
Notice technique assainissement collectif
Plan zonage assainissement collectif
Assainissement autonome
Notice technique déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique

Charte colorimétrique  
Charte pour la qualité des paysages et de l'architecture
Liste et localisation des sites archéologiques

 

Autres annexes

Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).