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Pour chaque communes de notre territoire, consultez la carte communale, le plan local d'urbanisme ou encore le réglement d'urbanisme. Tout projet est soumis au code de l'urbanisme et au document d'urbanisme de votre commune. Attention, dans certains secteurs les communes sont soumises au Plan de Prévention des Risques innondations (PPRi) et au Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M)
OAP (pdf - 1.07 M)
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M)
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k)
Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k)
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M)
Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)
Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)
Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)
Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)
Autres Annexes
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k)
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k) et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M)
2 -Document graphique (pdf - 219 k)
3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Autres annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
PPRT
Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 (pdf - 0.95 M) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.61 M)
Note explicative (pdf - 4.04 M)
Document graphique (pdf - 532 k)
Annexes :
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.09 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/07/2007 (pdf - 0.93 M) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 5/09/2007 (pdf - 603 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.12 M)
2- Document graphique (pdf - 2.48 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 74 k)
Délibération du 27/01/2016 instaurant des exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 104 k)
PVR Route de Mazerolles (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009
- modifié (M1) le 20/05/2010
- modifié (MS1) le 25/02/2015 (pdf - 796 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k)
Règlement écrit (pdf - 2.17 M) MS1
Document graphique - Planche Nord
Document graphique - Planche Sud
Annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d'Arthez de Béarn consistant à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.
Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.
Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).
- modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée par délibération du conseil communautaire le 27/03/2023
PLU Approuvé
Rapport de présentation (pdf - 60 M)
Notice explicative MS1_27/03//2023
Annexe notice explicative MS1_27/03/2023
PADD (pdf - 2.02 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M)
Règlement graphique (pdf - 2.73 M)
Règlement écrit MS1_27/03/2023
Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2008-2018 MS1_27/03/2023
Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2009-2019 MS1_27/03/2023
Annexes (pdf - 11.00 M)
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k)
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k)
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k)
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k)
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k)
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k)
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)
PLU approuvé
RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M)
PADD (pdf - 1.70 M)
OAP (pdf - 10.37 M)
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M)
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)
Autres annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du conseil municipal du 24/05/2007 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 7/07/2007 (pdf - 52 k)
Carte communale approuvée
1- Rapport de Présentation (pdf - 3.43 M)
2- Document graphique (pdf - 1.64 M)
3- Annexes (pdf - 775 k)
Autres annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations finançières de l'urbanisme
Délibération du 26 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 97 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 27/09/2019 (pdf - 361 k)
PLU approuvé exécutoire au 30 octobre 2019
Rapport de Présentation (pdf - 69 M)
PADD (pdf - 2.29 M)
Règlement graphique (pdf - 4.48 M)
Règlement écrit (pdf - 1.36 M)
Annexes au règlement écrit :
- nuancier (pdf - 553 k)
- liste des emplacements réservés (pdf - 93 k)
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 29 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 274 k)
- Arrêté municipal du 11/12/2019 portant mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 45 k)
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/12/2016 (pdf - 196 k)
- modifié le 13/12/2019 (pdf - 175 k) (MS1 : 1ère modification simplifiée)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 19.06 M)
Notice explicative (pdf - 1.69 M) (MS1 le 13/12/19)
PADD (pdf - 5.02 M)
OAP (pdf - 0.93 M) (MS1 le 13/12/19)
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 8.96 M)
Règlement écrit (pdf - 3.79 M) (MS1 le 13/12/2019)
ANNEXES
Réseau AEP (pdf - 4.53 M)
Réseau d'assainissement collectif (pdf - 4.54 M)
Réseau électrique
Servitudes d'utilité publique
AUTRES ANNEXES
Avis et conclusion du commissaire enquêteur (pdf - 258 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU- (pdf - 77 k)
Plan de zonage DPU (pdf - 205 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 21/08/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 62 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 11/12/2012 (pdf - 56 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 21/01/2013 (pdf - 49 k) et mise à jour par Arrêté du 28/04/2021.
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.35 M)
Document graphique (pdf - 4.31 M)
ANNEXES :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Labarthette" (pdf - 177 k)- Délibération du 9/09/2004
- PVR "Chemin la Teulère" (pdf - 1.37 M)
- PVR "Chemin Las Barthes"
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 20/05/2010 (pdf - 40 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 33 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 2.68 M)
Documents graphiques
- Zonage planche nord (pdf - 756 k)
- Zonage planche sud (pdf - 2.15 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
Zone d'Aménagement Différé
- Délibération (pdf - 55 k)
- Zonage (pdf - 61 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades, et démolitions de construction
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 148 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022
Carte communale
Rapport de présentation
Zonage réglementaire 1
Zonage réglementaire 2
Annexes
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
Information sur les sols et capacité d'assainissement
Document concernant la lutte contre les incendies
Carte des contraintes naturelles
Type de peuplement forestier et type de gestion
Carte du RPG 2017
Carte de la densité du bâti
Carte hydrographique
Carte de localisation du village
Carte des permis de construire
Carte topographique
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 (pdf - 1.56 M)et co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 876 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.45 M)
Document graphique (pdf - 1.74 M)
Annexe (pdf - 10.26 M)
Autres annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 30/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement et instituant des exonérations
Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k)
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k)
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k)
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k)
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 10/12/2007 (pdf - 58 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 49 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.28 M)
Document graphique (pdf - 1.90 M)
ANNEXES
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de préemption urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)
- modifié le 31/05/2022 (MS1)
PLU approuvé
Notice explicative MS1_31/05/2022
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_31/05/2022
Recueil bâtiments changement destination
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan communal de sauvegarde
Plan des zones à risques d'exposition au plomb
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Autres annexes
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k)
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 4/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 21/05/2004 et co-approuvée par arrêté préfectoral le 23/08/2004 (pdf - 71 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 510 k)
Document graphique (pdf - 440 k)
Annexes
- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 188 k)
- Arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour de la Carte Communale avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 5/08/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 214 k)
Plan DPU (pdf - 80 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 7/10/2015 soumettant ces travaux à déclarations obligatoires. (pdf - 46 k)
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 66 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Angus" (pdf - 174 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 04/05/2011 (pdf - 78 k)co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 78 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique (pdf - 8.69 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 105 k)
Participations Voiries Réseaux
- PVR " Lacassagne et Sarremagna" (pdf - 188 k)
- PVR " VC n°5" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 26/04/2011 (pdf - 677 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 456 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 13.69 M)
Suppléments au Rapport de Présentation (pdf - 163 k)
Document graphique (pdf - 0.98 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 10/09/2014 instaurant le droit de préemption sectorisé (pdf - 1.38 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 91 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
- PVR "Dibos" (pdf - 101 k)
- PVR "route de Boumourt" (pdf - 93 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 2/06/2016 (pdf - 299 k).
- modifié le 24/11/2020 (MS1)
PLU approuvé
Rapport de Présentation
Notice explicative MS1_24/11/2020
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_24/11/2020
Annexes
Annexes sanitaires
Plans ERDF (pdf - 3.60 M)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Aire d'appellation AOC (pdf - 394 k)
Autres annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 3.97 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU (pdf - 299 k) et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 28/07/2009 (pdf - 669 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 24/08/2009 (pdf - 401 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.76 M)
Document graphique (pdf - 286 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 369 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Par délibération en date du 19/11/2014 la commune a décidé de ne pas soumettre à autorisation préalable les clôtures et ravalements de façades.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 06/09/2012 (pdf - 50 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 15/10/2012 (pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 15.17 M)
Zonage document officiel (pdf - 10.63 M)
Zonage 5000 (pdf - 1.42 M)
ANNEXES :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 08/09/2020 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "VC n°26" (pdf - 41 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 26/05/2009 (pdf - 84 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 3/07/2009 (pdf - 46 k).
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.86 M)
Document graphique (pdf - 577 k)
3- Réseaux (pdf - 240 k) et Bâtiments d'élevage (pdf - 99 k)
ANNEXES :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération afin de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 58 k)
Participation Voiries et Réseaux
- PVR "Chemin Beauregard" (pdf - 166 k)
- PVR "RD 947" (pdf - 108 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet 2016 (pdf - 2.90 M)
PLU approuvé
Rapport (pdf - 18.95 M)de présentation (pdf - 18.95 M)
PADD (pdf - 2.04 M)
OAP (pdf - 356 k) (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit (pdf - 1.29 M)
Règlement graphique (pdf - 1.83 M)
Annexes
- Notice technique assainissement collectif (pdf - 567 k)
- Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 1.81 M)
- Plan d'aptitude des sols (pdf - 461 k)
- Notice technique eau potable et incendie (pdf - 0.96 M)
- Plan du réseau d'eau potable (pdf - 1.83 M)
- Notice technique déchets (pdf - 581 k)
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.27 M)
- Liste des Servitudes d'Utililité Publique (pdf - 3.14 M)
- Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 2.28 M)
- Charte paysagère (pdf - 49 M)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres Principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/10/2016 instaurant le droit de préemption urbain (pdf - 1.28 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 24/11/2020 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement et l'application d'exonérations
Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" (pdf - 146 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU exécutoire au 01/04/2022
Procédure
Résumé non technique
Rapport de présentation
Annexes au rapport de présentation
Localisation et description générale
Inventaires naturalistes
Charte architecturale et paysagère
Règlements
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexe au règlement écrit : règlement de voirie
Prescriptions
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Annexes - Liste des annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'utilité Publique
Informations SDIS
Annexes sanitaires
Droit de Préemption Urbain (DPU) et zonage DPU
Zones archéologiques
Règlement Zone d'Activités Eurolacq 2
Règlementation des clôtures
Arrêté municipal protant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU dans les zones urbaines et à urbaniser.
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PLU)
Abrogation de la Carte communale
Notice
zonage carte communale
zonage PLU
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (abrogation de la carte communale)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 28/02/2022 instituant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines du PLU
Zonage
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
. Taxe d'Aménagement
- Délibération du 18/11/2014 définissant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 146 k).
- Délibération du 19/11//2020 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations portées sur la délibération du 18/11/2014
. Participation voiries et réseaux
PVR "Domaine des Pyrénées" (pdf - 175 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 27/06/2011 (pdf - 130 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011 (pdf - 48 k)
Carte communale
1- Rapport de Présentation (pdf - 7.35 M)
2- Document graphique (pdf - 710 k)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28/01/2021
PLU approuvé exécutoire au 1/03/2021
Rapport de Présentation
PADD
Règlement graphique
Recueil des bâtiments dont le changement de destination est autorisé
Recueil des éléments de patrimoine à préserver
Règlement écrit
Orientations d'aménagement et de Programmation
Annexes
Plan des zones à risque de plomb
Schéma d'assainissement
Schéma d'adduction en eau potable et rapport annuel
Cartes informatives
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU conernant l'application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 1.05 M)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 14/04/2015 (pdf - 1.53 M)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 35 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.45 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.44 M)
Règlement écrit modifié (pdf - 4.13 M) (modification du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 7/05/2019 (pdf - 193 k))
Règlement graphique (pdf - 18.24 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M)
- Zonage (pdf - 6.79 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M)
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf - 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf - 129 k), la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
- révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
- modifié - 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
PLU approuvé
Notice explicative - M1_30/08/2022
Notice explicative - RS1_30/08/2022
Résumé non technique - RS1_30/08/2022
Rapport de présentation (pdf - 58 M)
PADD (pdf - 5.92 M)
OAP (pdf - 2.13 M)
Règlement graphique - partie nord - M1_30/08/2022
Règlement graphique- partie sud- RS1_30/08/2022
Liste des emplacements réservés - M1_30/08/2022
Règlement écrit - RS1_30/08/2022
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Plan de zonage AEP - Hydrants
Plan de zonage assainissement
Autres annexes
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte :
- PPRI et PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 129 k)
- Zonage du périmètre du DPU (pdf - 1.80 M)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 78 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 12 décembre 2022, affichée le 16 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lacq en vue de permettre la requalification de l'emprise des parcelles en zone A du site ancien Puits d'hydrocarbure LA 125 en zone AD.
Le projet porté par la Société Total Energies prévoit l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol.
La concertation du public sur le projet de révision allégée se tient du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023.
Attestation affichage délibération de prescription
Avis presse prescription 2ème révision allégée du PLU
Avis de concertation du Public (visuel affiche A2)
Avis presse concertation du 12/05/2023
Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 2ème révision allégée du PLU de Lacq par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
Enquête publique
Par arrêté du 19/02/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 2ème révision allégée du PLU de la commune de Lacq, qui s'est déroulée du 18 mars 2024 au 17 avril 2024.
Registre d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Pièces administratives
Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Adminitratif
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Avis enquête publique parution presse du 29/02/2024 Sud-Ouest et La République
Procédure
Notice
Résumé non technique
Règlement graphique
Saisine et consultations
Cartographies
- plan de coupe
- plan cadastral
Documents applicables sur la commune
Révision générale du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 20/09/2017 (pdf - 328 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation
PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement d'urbanisme (pdf - 6.93 M)
Documents graphiques du Règlement
- Ensemble de la commune A0 7000ème (jpg - 26 M)
- Bourg A3 5000ème (jpg - 7.68 M)
- Recueil des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 677 k)
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
Servitudes d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
- Arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention des Risques technologiques des plateformes de Lacq-Mont
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
- PPRT
Les risques technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/11/2017 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 886 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Délibération du 28/10/2011 instituant la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/09/2011 (pdf - 70 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 22/11/11 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.44 M)
Document graphique
Servitudes (pdf - 1.98 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD)
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 14/12/2011 instaurant un droit de préemption sectorisé (pdf - 0.98 M)
Zonage (pdf - 776 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 30/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 49 k).
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 (pdf - 67 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 (pdf - 47 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.80 M)
Document graphique (pdf - 1.11 M)
Annexes (pdf - 6.10 M)
Autres annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 28/09/2021 fixant le taux de la taxe d'Aménagement
Participation voirie & réseau PVR :
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Délibération du 14/04/2008 PVR Chemin des Crêtes
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire.
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 20/02/2020 (pdf - 1.62 M) et délibération annule et remplace du 20/02/2020 (pdf - 1.51 M)
PLU approuvé exécutoire au 21/03/2020
Rapport de présentation (pdf - 22 M)
PADD (pdf - 2.86 M)
OAP (pdf - 319 k)
Règlement graphique Nord et Sud (pdf - 2.32 M)
Règlement écrit (pdf - 11.79 M)
Prescriptions (pdf - 0.97 M) (liste détaillée ci-dessous)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments ponctuels)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger (éléments surfaciques)
- Bâtiments susceptibles de changer de destination (éléments ponctuels)
- Emplacements réservés aux ouvrages publics
Annexes
Annexes écrites (pdf - 1.30 M)
Liste et plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.01 M)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 527 k)
Bois ou forêts relevant du régime forestier (pdf - 413 k)
Annexes sanitaires (pdf - 830 k)
Secteurs à risques d'éboulements potentiels (pdf - 21 k)
Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du Droit de Préemption dans les zones classées urbaines de la commune (pdf - 420 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 14.99 M)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 4.55 M)
Droit de Préemption urbain
Délibération du 20/02/2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune (pdf - 1.09 M)
Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.82 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 73 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) "Chemin Puchéou" (pdf - 116 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.
Le dossier de concertation du public est mis à disposition du public du 11 juillet 2023 au 10 Août 2023.
Avis presse prescription de la 1ère révision allégée du PLU
Attestation d'affichage délibération de prescription de la 1ère révision allégée du PLU
Visuel avis de concertation du public
Avis presse concertation du public
Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 1ère révision allégée du PLU de Loubieng par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
Enquête publique
Par arrêté du 14/03/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1re révision allégée du PLU de la commune de Loubieng, qui s'est déroulée du mardi 9 avril 2024 au mardi 14 mai 2024.
- Registre d'enquête Publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Pièces de l'enquête publique
Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Adminitratif
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Avis enquête publique parution presse du 21/03/2024 Sud-Ouest et La République
Avis enquête publique parution presse du 09/04/2024 Sud-Ouest et La République
Attestation affichage et 1re parution
Attestation affichage 2ème parution presse
Dossier technique
Procédure
Notice
Résumé non technique
Règlement graphique Nord - Sud
Plans du projet
Dossier de demande de dérogation Espèces Protégées
Pré-diagnostic faune-flore
Saisine et consultations des personnes publiques associées/consultées
Documents applicables sur la Commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 23/10/2010 (pdf - 118 k) co-approuvée par arrêté Préfectoral du 17/10/2010 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.38 M)
Document graphique (pdf - 6.02 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 236 k) fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sectorisée
zonage délimitation de la taxe d'aménagement sectorisée (pdf - 63 k)
PVR - Participation pour Voiries et Réseaux
Zonage PVR "Gourriet" (pdf - 136 k)
Délibération du 27/09/2012 PVR "Lacarrieu" (pdf - 152 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010 (pdf - 157 k)
- modifié les 11/04/2019 (pdf - 578 k) (MS2) et 16/02/2017 (pdf - 163 k) (MS1)
PLU approuvé et modifié
Rapport de Présentation (pdf - 7.98 M)
Notice Explicative (pdf - 3.07 M) (MS2 le 11/04/2019)
Notice de présentation (docx - 575 k) (MS1 le 16/02/2017)
Notice complémentaire après loi ELAN (pdf - 153 k) (MS2 le 11/04/2019)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.28 M)
Orientations d'aménagement (pdf - 819 k) (MS2 le 11/04/2019)
Règlement graphique modifié (docx - 0.95 M) (MS1 le 16/02/2017)
Plan de zonage 2500 (pdf - 804 k) (MS1 le 16/02/2017)
Plan de zonage 7500 (pdf - 1.34 M) (MS1 le 16/02/2017)
Règlement écrit (pdf - 3.76 M) (MS2 le 11/04/2019
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique
Emplacements réservés (pdf - 19.41 k)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 17/02/2011 instaurant le Droit de Préemption sur la commune (pdf - 71 k)
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
- Délibération du 14/12/2007 soumettant les clôtures à autorisation (pdf - 59 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 19/11/2021 portant sur les modifications des exonérations de la taxe d'aménagement
- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k)
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement
- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k)
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k)
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 13/09/2017 (pdf - 342 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 25 M)
PADD (pdf - 4.04 M)
OAP (pdf - 705 k)
Pièce écrite du Règlement (pdf - 2.96 M)
Pièce graphique du Règlement
Document graphique 1/5000 A0 (jpg - 14.20 M)
Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination (pdf - 2.58 M)
6 - ANNEXES
- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 2.01 M)
- Plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 64 k)
- Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement (pdf - 487 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 13/09/2017 (pdf - 342 k) approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalement de façades et démolitions à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
♦ Participation pour Voiries et Réseaux
PVR "Chemin Lapssade" (pdf - 149 k)
PVR "VC de Condou" (pdf - 179 k)
PVR "VC n°4" (pdf - 92 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 24/07/2013 (pdf - 3.04 M)
- modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/06/2016 (pdf - 151 k)
- modification simplifiée (M2 bis) approuvée par délibération du conseil municipal le 14/10/2021
- modification de droit commun (M3) approuvée par délibération du conseil communautaire le 25/09/2023
PLU APPROUVÉ
Notice explicative M3_25/09/2023
Notice explicative M2 bis_14/10/2021
Rapprot consolidé_M3_25/09/2023
Rapport partie 1 consolidé pages de 1 à 26 M2 bis_14/10/2021
Rapport partie 4 consolidé pages de 126 à 171 M2 bis_14/10/2021
pages de 1 à 26 (pdf - 22 M)
pages de 27 à 101 (pdf - 19.19 M)
pages de 102 à 125 (pdf - 3.27 M)
pages de 126 à 171 (pdf - 13.06 M)
pages de 172 à 243 (pdf - 76 M)
Règlement écrit M3_25/09/2023
Annexes cartographiques_M3_25/09/2023
PLANS DE ZONAGE
plan d'assemblage (pdf - 412 k)
Bourg (pdf - 10.45 M)
Centre 1 (pdf - 7.29 M)
Centre 2 (pdf - 6.97 M)
Centre Est (pdf - 6.68 M)
Nord Ouest (pdf - 9.42 M)
Sud Est
Sud Ouest
Document grahique plan 1000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
Document graphique plan Bourg 5000ème consolidé M2 bis_14/10/2021
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP sauf p4, 7, 10, 13, 16, 18, 21 (pdf - 1.70 M)
OAP Lieut-dit "Badet" p18 (pdf - 127 k)
OAP lieux dits "chemin de Lanternier" et "chemin Gracy" (pdf - 636 k)
OAP lieu-dit "Pont de Bareille" (pdf - 846 k)
OAP lieu-dit "chemin de Roumendas" (pdf - 97 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Nord p7 (pdf - 130 k)
OAP lieu-dit "Zone d'activités Sud p10 (pdf - 145 k)
OAP lieu-dit "Marquemale" (pdf - 636 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur (M3_25/09/2023)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 24/09/2013 (pdf - 87 k)instituant le droit de préemption sur la commune
Plan de zonage (pdf - 2.87 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de construction
Fiscalité et autres participations financières de l'urbansime
Délibération du 27/10/2022 modifiant le taux de la taxe d'aménagement et maintenant les exonérations prises par délibération du 18/10/2011 (ci-dessous)
Délibération Taxe d'Aménagement du 18/10/2011 concernant les exonérations (pdf - 113 k)
Participations pour Voiries et Réseaux
PVR "Rue Florence" (pdf - 177 k)
PVR "Secteur Laquidée" (pdf - 367 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 31/03/2016 (pdf - 1.50 M)
- modifié (MS1) du 8 mars 2019 (pdf - 230 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 17.12 M)
Notice explicative (pdf - 2.32 M) (MS1 du 8/03/2019)
Notice explicative complémentaire loi ELAN (pdf - 151 k) (MS1 du 8/03/2019)
PADD (pdf - 2.02 M)
OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze (pdf - 1.55 M)
OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement (pdf - 96 k)
Règlement écrit (pdf - 4.33 M)(MS1 du 8/03/2019)
Pièces graphiques règlement modifié (MS1 du 8/03/2019)
Pièces graphiques nord (pdf - 64 M)
Pièces graphiques sud (pdf - 7.91 M)
Plan des servitudes nord (pdf - 16.34 M)
Plan des servitudes sud (pdf - 10.35 M)
Annexes
Notice technique eau potable et incendie (pdf - 526 k)
Plan du réseau d'eau potable (pdf - 2.19 M)
Notice technique assainissement collectif (pdf - 475 k)
Plan du zonage de l'assainissement collectif (pdf - 2.24 M)
Plan des servitudes (pdf - 2.50 M)
Liste des servitudes (pdf - 1.28 M)
Liste localisation des sites archéologiques (pdf - 3.57 M)
Entrée de Ville (pdf - 11.86 M)
Autres annexes
Arrêté préfectoral du 3/06/209 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 24/06/2019
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes ddu Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres pincipaux documents à prendre en compte
- PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Par Délibération du 31/03/2016 (pdf - 739 k)la commune a instauré le Droit de Préemption
DPU - Plan (pdf - 518 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 14/10/2016 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 332 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 25/10/2013
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit (pdf - 282 k)
Règlement graphique (pdf - 7.67 M)
Annexes
Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M)
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)
- Arrêté municipal du 30/06/2016 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 31/07/2019
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 271 k)
Délibération du 29/11/2012
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)ème (pdf - 8.64 M)
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)
Annexes
Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 1.09 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)
Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005
- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modification (M1) approuvée par délibération du 6/03/2019 (pdf - 239 k)
- modification simplifiée (MS1) approuvée par délibération du 25/09/2019 (pdf - 0.95 M)
- Révision allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)
- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020
- modification simplifiée (MS2) approuvée par délibération du conseil communautaire du 27/03/2023
- modification simplifiée (MS3) approuvée par délibération du conseil communautaire du 11/12/2023 (exécutoire au 13/01/2024)
PLU approuvé
Notice explicative MS3_11/12/2023 - (exécutoire au 13/01/2024)
Notice explicative MS2_ 27/03/2023
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019
Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018
PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M) MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MS2_27/03/2023 (en vigueur)
Règlement écrit MS3_11/12/2023 - (exécutoire au 13/01/2024)
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018
Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)
AVAP approuvée MC1_22/01/2018
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics (pdf - 51 M)
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération en date du 11/12/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a approuvé la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne.
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 15/05/2012 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 27 M)
Document graphique (pdf - 2.14 M)
Annexes
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 1.18 M) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016 (pdf - 317 k)
- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation (pdf - 290 k) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014. (pdf - 101 k)
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)
PVR (Participation pour voiries et réseaux)
- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
♦ Document approuvé
- Délibération du 20/03/2009 approuvant la Carte Communale (pdf - 67 k)
- Arrêté Préfectoral (pdf - 81 k)
- 1- Rapport de Présentation (pdf - 3.33 M)
- 2- Document graphique (pdf - 416 k)
- 3- Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 468 k)
Autres annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption sectorisé sur son territoire.
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 30.05.2017 (pdf - 297 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 92 M)
PADD (pdf - 4.98 M)
OAP (pdf - 13.73 M)
Règlement graphique (pdf - 13.52 M)
Règlement écrit (pdf - 1.22 M)
Annexes
Réseau AEP (pdf - 2.33 M)
Réseau électricité (pdf - 8.74 M)
Carte d'aptitude des sols (pdf - 2.32 M)
Servitude d'utilité publique (pdf - 2.28 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)
- Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
- Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
- Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement
PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)
- modification simplifiée n°1 approuvée le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)
- modification simplfiée n°2 approuvée le 14 janvier 2021 (MS2)
- modification n°1 approuvée le 4/01/2022 (M1)
- modification simplifiée n°3 approuvée le 27 mars 2023 (MS3)
- modification simplifiée n°4 approuvée le 25 mars 2023 - exécutoire au 27/04/2024
PLU approuvé
Notice explicative MS4 approuvée le 25/03/2024 - exécutoire au 27/04/2024
Notice explicative MS3 approuvée le 27/03/2023
Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement écrit MS3 approuvée le 27/03/2023 - en vigueur
Règlement écrit MS4 approuvé le 25/03/2024 - exécutoire au 27/04/2024
Annexes
Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles
-Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016
- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi
Carte des aléas
Règlement écrit
PPRt
Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit
Les documents concernant les risques sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)
Zonage du Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démoliltions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2023, la commune de Pardies a demandé la prescription d'une modification simplifiée n°4 de son PLU afin d'autoriser, sur la zone d'activités classée Uy1, des activités industrielles non strictement originelles.
Par délibération en date du 25/09/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la 4ème modification simplifiée du PLU de Pardies
Le projet de modification simplifiée du PLU a pour objectif de faciliter la reconversion économique de la plateforme industrielle anciennement occupée par la Société YARA.
Etape de la procédure
1 - Prescription
2- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui ont fait part de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3- Mise à Disposition au Public du dossier de la 4ème modification simplifiée du PLU
La version papier du dossier du projet de la 4ème modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie de Pardies du 5/02/2024 au 5/03/2024.
Attestation d'affichage de la délibération prescrivant la 4ème modification simplifiée du PLU
Visuel avis de mise à disposition du public
Avis presse journal La République du 25/01/2024
Dossier technique
Procédure
Avis des personnes publiques consultées
Notice explicative
Projet de règlement écrit
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/11/2005 (pdf - 51 k)
- modifié le 02/04/2013 (pdf - 471 k)
PLU approuvé
Notice explicative (pdf - 2.43 M)- modification approuvée le 2/04/2013
Rapport de Présentation - Partie 1 (pdf - 2.44 M)
Rapport de Présentation - Partie 2 (pdf - 1.13 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 132 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 487 k)
Zonage (pdf - 2.29 M)
Règlement après modification approuvée du 02/04/2013 (pdf - 271 k)
Annexes
Liste des servitudes (pdf - 320 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
Bâtiments d'élevage (pdf - 1.23 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 28/02/2006 instituant le droit de préemption urbain et zonage (pdf - 239 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 27/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement et fixant les exonérations (pdf - 105 k)
Délibération Droit de branchement (pdf - 67 k)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 51 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
Document graphique (pdf - 5.49 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)
Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
Document graphique (pdf - 2.71 M)
Annexes (pdf - 19.48 M)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 21/10/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 25/01/2008 (pdf - 62 k)
et co-approuvée par arrêté préfectoral du 3/03/2008 (pdf - 35 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (avec Annexes) (pdf - 9.42 M)
Document graphique (pdf - 875 k)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)
Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)
Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012 (pdf - 209 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012 (pdf - 81 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
Document graphique (pdf - 4.63 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 09/10/2012 (pdf - 199 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 3/05/2013 (pdf - 46 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.17 M)
Document graphique (pdf - 850 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 839 k)
Etude d'incidences environnementales (pdf - 33 M)
- arrêté municipal du 7/07/2016 portant mise à jour les annexes de la Carte Communale suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2021 co-approuvée par arrêté préfectoral du 30/06/2021
Carte communale
Résumé non technique
Rapport de présentation
Zonage réglementaire
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 15/01/2010 (pdf - 140 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/03/2010 (pdf - 33 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 3.70 M)
Document graphique (pdf - 766 k)
Annexes
Elevages, Servitudes, Réseaux (pdf - 1.48 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Participation Voiries et réseaux (PVR)
Délibération du 26/11/2004 instituant la PVR sur l'ensemble du territoire communal
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du 27/02/2012 (pdf - 124 k)
- modifié le 3/02/2014 (pdf - 66 k) (MS1)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 25 M)
Notice complémentaire (pdf - 4.39 M) MS1_03/02/2014
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 402 k)
Zonage après modification (pdf - 10.37 M) MS1_03/02/2014
Règlement écrit (pdf - 589 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.45 M)
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.36 M)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 17/06/2011 (pdf - 70 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011 (pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.84 M)
Document graphique (pdf - 1.19 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du 26/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale (pdf - 128 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 4/04/2014 (pdf - 291 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique (pdf - 640 k)
Annexes
Enjeux et contraintes agricoles (pdf - 2.47 M)
Evaluation environnementale (pdf - 509 k)
- arrêté municipal du 11/07/2016 portant mise à jour des annexes suite à l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 13/10/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 630 k)
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 29/10/2010 (pdf - 74 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2010 (pdf - 31 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.84 M)
Document graphique - Plan 2500 (pdf - 664 k)
Document graphique - Plan 5000 (pdf - 723 k)
Annexes
Servitudes d'Utiité Publique (pdf - 230 k)
Enjeux agricoles (pdf - 605 k)
Porter à Connaissance
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq (pdf - 424 k)
Annexes - Prise en compte du risque inondation (pdf - 480 k)
Annexes - Avis des services (pdf - 502 k)
Annexes - Données environnementales (pdf - 0.99 M)
Autres annnexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 13/07/2011 (pdf - 91 k)
Carte réglementaire (pdf - 720 k)
Règlement écrit (pdf - 1.09 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 24/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)
PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commue
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 26.08.2016 (pdf - 217 k)
- modification simplifiée (MS1) approuvé par délibération du conseil municipal le 21/09/2018 (pdf - 150 k)
- modification simplifiée (MS2) approuvée par délibération du conseil communautaire le 25/09/2023
PLU approuvé
Rapport de présentation
Notice de présentation MS2_25/09/2023
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement graphique MS2_25/09/2023
Règlement écrit MS2_25/09/2023
Annexes
Notice technique eau potable et incendie
Plan réseau d'eau potable
Notice technique assainissement collectif
Plan zonage assainissement collectif
Assainissement autonome
Notice technique déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Charte colorimétrique
Charte pour la qualité des paysages et de l'architecture
Liste et localisation des sites archéologiques
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k)
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k)
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 09/06/2023 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR " Barre" (pdf - 135 k)
- PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
- PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
- PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
- PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
- PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
- PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 19.10.2004 (pdf - 41 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 2.45 M)
Document graphique (pdf - 280 k)
Annexes
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 274 k)
Schéma du réseau d'eau (pdf - 153 k)
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisations
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Taxe d'Aménagement (pdf - 83 k)
Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR)
PVR "Chemin des Sources et du chemin Moulou"
PVR "Lacoudire" (pdf - 148 k)
PVR "Route du Pont Taulat" (pdf - 167 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 (pdf - 260 k).
PLU approuvé
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement d'urbanisme
Document graphique du règlement
Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole
Annexes
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1
Plan des zones à risque d'exposition au plomb
Servitude d'Utilité Publique
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du droit de préemption urbain (pdf - 54 k)
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de du PLU par arrêté municipal du 25/07/2016
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 10/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement. (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).